Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RandM Belgium, dont le siège social est situé en Province du Luxembourg en Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet wheat-stingray-128567.hostingersite.com (ci-après « le Site »). En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur la Société
- Nom de l’entreprise : RandM Belgium
- Adresse : Luxembourg, Belgique
- Adresse e-mail de contact : contact@wheat-stingray-128567.hostingersite.com
3. Produits
RandM Belgium propose à la vente des cigarettes électroniques rechargeable, des E-liquides, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. RandM Belgium se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et RandM Belgium.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par cartes de crédit ou virement bancaire. La commande sera considérée comme acceptée par RandM Belgium lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par e-mail.
7. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 24 heures après réception du paiement. Les frais de livraison standard s’élèvent à 5,65 €. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 65 €. Les délais de livraison varient en fonction de la destination.
8. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits considérés comme des produits d’hygiène (notamment les cigarettes électroniques) qui ne peuvent être retournés si consommées. Le retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
9. Responsabilité
RandM Belgium ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de RandM Belgium sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par RandM Belgium lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
RandM Belgium se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter RandM Belgium à l’adresse e-mail suivante : contact@wheat-stingray-128567.hostingersite.com ou via notre formulaire de contact.